MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 16/10/2024
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site www.autrementcanin.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
EDITION DU SITE
L'édition du Site est assurée par la société Autrement Canin, Entreprise Individuelle immatriculée au Chambre des Métiers de l’Artisanat de sous le numéro de SIREN 932541295 dont le siège social est situé au 3 rue Émile Zola 78480 Verneuil-sur-Seine,
> Numéro de téléphone : 0664420521
> Adresse e-mail : contact@autrementcanin.fr.
> Gérante : Chloé Ontanaya
ci-après l' « Éditeur ».
HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, Dublin. Tél. : +1 415-639-9034
ACCES AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.autrementcanin.fr accessibles depuis la rubrique « Conditions Générales de Vente » .
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.autrementcanin.fr accessible depuis la rubrique « Données personnelles » des « CGV ».
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
L'entreprise Autrement Canin est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MACIF, garantissant la prise en charge des risques liés à l'exercice de ses prestations. Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels susceptibles d'être causés à des tiers dans le cadre des services fournis.
Pour toute information complémentaire ou en cas de demande de justificatif d'assurance, le client peut contacter l'Éducateur Comportementaliste Canin directement, qui mettra à disposition une attestation d'assurance sur demande.
Rédigé sur http://legalplace.fr